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Les formalités à remplir pour vendre sa maison

Actuellement, la mise en vente d’un bien immobilier est assez difficile et peut durer plusieurs semaines. En effet, une fois que vous souhaitez vendre votre maison ou votre appartement, n’oubliez pas que vous devrez remplir certaines formalités. Généralement, ces formalités sont sur le niveau des diagnostics ainsi que de la promesse et du compromis de vente. Suivez cet article pour en savoir plus sur ces formalités.

Les diagnostics obligatoires

Si vous souhaitez mettre en vente votre immobilier, que ce soit une maison ou un appartement, il est indispensable de réaliser des diagnostics immobiliers. La détermination de la performance énergétique de votre bâtiment est l’un des critères qu’il faut prendre en compte si vous souhaitez vendre votre maison. Une fois que le diagnostiqueur a évalué la performance énergétique de votre bâtiment, il vous remet des étiquettes, et de recommandations pour que vous puissiez améliorer la performance de votre maison. Il est à noter que ce diagnostic est valable pendant 10 ans.

Autres que le diagnostic performance énergétique, vous devrez également contacter un expert pour analyser l’état de l’installation intérieure de votre gaz. De ce fait, il doit effectuer une analyse sur quelques appareils (une chaudière et la production d’eau chaude), les tuyauteries, les accessoires ainsi que les évacuations des produits de combustion. Si le diagnostic révèle une certaine anomalie qui peut entrainer des dangers sur les futurs occupants, il est à préciser que l’alimentation en gaz sera tout de suite interrompue. Ce diagnostic est valable pendant trois ans. Il en est de même pour l’état de l’installation intérieure d’électricité.

Promesse et compromis de vente

Une fois que le vendeur trouve un acquéreur pour votre immobilier Juan-les-Pins, il doit signer une promesse ou un compromis de vente. Dans le domaine de la transaction immobilière, on parle de promesse de vente unilatérale étant donné qu’il est uniquement signé par le vendeur. Ce dernier s’engage donc à réserver sa maison ou son appartement à son acquéreur pendant un délai déterminé. La promesse de vente peut être rédigée entre le vendeur et l’acquéreur, par le biais d’une agence immobilière ou par un notaire.

Outre la promesse de vente, il se peut aussi que le vendeur signe un compromis de vente, mais dans ce cas, il doit le signer avec son acquéreur. Un compromis de vente est un document qui précise que le vendeur a cédé sa maison ou son appartement à un acquéreur, qui s’engage de son côté, de l’acheter. Chaque partie doit donc respecter ses engagements. Dans le cas contraire, elle sera redevable des dommages et intérêts. Le compromis de vente est rédigé entre le vendeur et acquéreur, par le biais d’une agence immobilière ou par un notaire.

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