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Le principe de la vente avec faculté de rachat ?

Le principe de la vente avec faculté de rachat devient une pratique courante en France. Et cela suscite même l’intérêt des vendeurs qui souhaitent reprendre leur bien une fois les dettes remboursées. On vous explique alors le principe de cette vente à réméré.

Une solution non négligeable

Plusieurs raisons incitent les propriétaires à prendre cette initiative car elle reste une solution non négligeable pour faire face à un surendettement. Qui plus est, il se peut qu’on ne soit plus en mesure de rembourser le reste de ses dettes et qu’on soit contraint de vendre le bien qu’on venait d’acquérir. Aussi, la meilleure alternative serait donc de faire une vente a réméré. Ces raisons peuvent s’agir de l’impossibilité à restructurer son crédit pour cause d’être inscrit au FCPI, d’être en situation d’interdit bancaire ou alors de disposer d’une instabilité financière comme le cas des travailleurs indépendants : commerçants, artisans, etc. Dans ce cas, on gagnera largement des avantages en tant que cédant temporaire car on est autorisé à ne pas quitter son bien avec une possibilité de récupération de sommes importantes que lors d’une saisie juridique.

Un rachat selon le terme du contrat

Quel que soit le cas, il ne faut jamais se mettre d’accord sur un sujet sans faire un contrat. D’ailleurs, c’est d’autant plus valable avec une vente a réméré. Signer un contrat de vente avec faculté de rachat permet de protéger aussi bien le vendeur que l’investisseur. Et comme cas de figure, il y en a plusieurs. Toutefois, deux cas peuvent se présenter : soit, l’investisseur se contente d’un versement de loyer, dans ce cas, le cédant temporaire ne payera uniquement que le montant de son investissement ; soit, i ‘investisseur exige d’autres sommes en plus du loyer versé lequel doit correspondre à la différence entre la date de vente et celle du rachat de la valeur du bien. D’autre part, se faire conseiller par un notaire ou par un expert immobilier ne se refuse pas en vue de défendre son intérêt et de générer plus d’argent au final.

Le principe de l’indemnité d’occupation

Le système d’indemnité d’occupation s’applique donc à une vente a réméré. Le cédant temporaire va donc pouvoir exercer son droit de rachat sous forme de location. Aussi, le vendeur et l’acquéreur gagnent chacun leurs propres intérêts. En effet, le vendeur continuera donc à occuper son bien en le louant jusqu’au terme du contrat. Quant à l’acquéreur, il gagne largement un investissement rentable en plus des gains qu’il tire du loyer perçu auprès du cédant temporaire.

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